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Chez Kenvue, notre mission « Healthy Lives » reflète notre engagement profond en faveur de la santé des personnes, de la planète et des usages. Notre stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) vise à gérer les impacts, les risques et les opportunités résultant de notre activité et de nos opérations afin de créer de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes. Nous adoptons une approche durable de la fiscalité et notre politique fiscale définit les principes directeurs de la gouvernance des questions fiscales, de la conformité, de la planification et des relations avec les autorités gouvernementales et les autres parties prenantes. La présente Politique a été approuvée par le Comité d’audit de notre Conseil d’administration et s’applique à toutes les filiales et à tous les employés de Kenvue.

Conformément aux valeurs de Kenvue, nous nous engageons à instaurer la confiance avec nos consommateurs, nos clients et nos partenaires en respectant les normes éthiques les plus strictes dans tout ce que nous faisons. Guidée par son Code de conduite, Kenvue estime qu’il est de sa responsabilité, en tant qu’entreprise citoyenne, de payer sa juste part d’impôts, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur l’emploi, les cotisations sociales, l’impôt foncier, les droits d’importation et de douane, et les impôts indirects. Notre contribution fiscale dans chaque pays est basée sur nos activités exercées dans le pays et sur les lois applicables dans chaque pays, et contribue à soutenir les programmes sociaux là où nous opérons.

Dans le cadre de notre engagement en faveur d’une population et d’une planète en bonne santé, nous nous efforçons d’améliorer nos efforts en matière de développement durable par le biais de nos produits, de nos emballages et de nos activités. Nous suivons de près les développements scientifiques émergents, les politiques publiques, les nouvelles réglementations et les exigences en matière de développement durable afin d’aider les gens à prendre soin d’eux-mêmes tout en protégeant la planète. Nous soutenons une politique fiscale conforme à notre ambition de construire un avenir plus sain pour les personnes et la planète.

Conformité, contrôles et gouvernance

Tous les impôts sur le revenu, les impôts fonciers et les impôts indirects de Kenvue sont supervisés par notre responsable mondial de la fiscalité, qui rend compte au directeur financier. Les affaires fiscales sont gérées par un réseau mondial de fiscalistes qualifiés et expérimentés, soutenus par des sociétés de services professionnels, qui travaillent en étroite collaboration avec notre entreprise. Nos fiscalistes du monde entier s’engagent à respecter les normes de conformité les plus strictes, connaissent les lois et réglementations fiscales pertinentes et s’efforcent de respecter, en toute bonne foi, l’esprit de ces lois et réglementations. Nous disposons de contrôles fiscaux internes solides, ainsi que de principes de comptabilité et de déclaration, et nous investissons pour améliorer en permanence nos systèmes et nos processus.

Chez Kenvue, nous pensons que le respect de l’éthique relève de la responsabilité de chacun. Cela signifie qu’il faut signaler tout ce que l’on estime contraire à l’éthique ou à la loi. Nous encourageons nos collaborateurs à signaler tout comportement dont ils savent ou croient qu’il constitue une violation de nos politiques, de nos directives ou de la législation applicable, par l’intermédiaire de notre ligne « Intégrité ». La Ligne « Intégrité » est gérée par un tiers, Navex, pour offrir une méthode confidentielle de signalement des préoccupations.

Nous assurons le contrôle et la gouvernance des questions fiscales grâce à des procédures internes rigoureuses d’examen et d’approbation par les membres appropriés de notre direction fiscale et de notre service d’audit et d’assurance au niveau mondial, sous le contrôle du Comité d’audit du Conseil d’administration.

Planification fiscale et risque

Notre organisation fiscale mondiale travaille en partenariat avec nos chefs d’entreprise pour fournir une planification fiscale qui s’aligne sur nos opérations commerciales, augmente la valeur et gère les risques fiscaux. Notre planification fiscale s’appuie sur la façon dont notre entreprise fonctionne et se développe, et nous ne créons pas d’entités résidentes dans les paradis fiscaux pour les utiliser dans le cadre de nos activités. Lorsque cela est possible et approprié compte tenu de nos activités commerciales, nous cherchons à bénéficier d’incitations ou d’avantages fiscaux parrainés par le gouvernement et à les appliquer de la manière voulue et conformément aux objectifs de la politique gouvernementale visant à encourager l’investissement et l’emploi. Nous nous engageons à respecter le principe d’entière concurrence en matière de détermination des prix de transfert et les directives de l’OCDE en matière de fiscalité internationale. Nous ne tolérons pas l’évasion et la fraude fiscales et rejetons les opportunités de planification qui ne sont pas conformes à nos engagements. En cas d’incertitude et lorsque cela s’avère nécessaire, nous demandons des éclaircissements à des conseillers externes et/ou aux autorités gouvernementales, notamment par la conclusion d’accords préalables sur les prix.

Transparence et relations avec les parties prenantes externes

Nous nous efforçons d’appliquer des normes élevées en matière de comptabilité, de déclaration et de reporting fiscal. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la coopération avec les autorités fiscales et nous nous engageons à collaborer avec les autorités fiscales de tous les pays dans lesquels nous exerçons nos activités de manière professionnelle, courtoise, honnête et coopérative sur toutes les questions fiscales. Si une autorité fiscale n’est pas d’accord avec notre point de vue sur le traitement fiscal approprié d’un élément donné, nous travaillons de manière constructive pour tenter de résoudre le problème en temps utile par le biais de méthodes appropriées de règlement des différends. Nous cherchons à être un partenaire apprécié des gouvernements et à défendre une législation fiscale claire et équitable, qui encourage l’innovation et la croissance.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023[i]


[i] Pour le Royaume-Uni : Cette Politique est publiée au nom de toutes les filiales de Kenvue, y compris les filiales britanniques, pour l’exercice 2023, conformément à leurs obligations en vertu des paragraphes 19(2) et 22(2) (selon le cas) de l’annexe 19 de la loi de finances 2016 du Royaume-Uni.

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