Taxes : Déclarations de politique et publications de rapports publics pays par pays
Chez Kenvue, notre Healthy Lives Mission (HLM) reflète notre profond engagement envers des personnes, une planète et une pratique saines. Notre stratégie HLM vise à gérer les impacts, les risques et les opportunités qui résultent de nos activités et de nos opérations pour créer de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes. Nous adoptons une approche fiscale durable et nous soutenons une politique fiscale bien conçue et fondée sur des preuves.
Notre Politique fiscale énonce les principes directeurs pour la gouvernance des questions fiscales, la conformité, la planification et les relations avec les autorités gouvernementales et les autres parties prenantes. La présente Politique a été approuvée par le Comité d’audit de notre Conseil d’administration et s’applique à toutes les filiales et à tous les employés de Kenvue.
Conformément aux valeurs de Kenvue, nous nous engageons à instaurer la confiance avec nos consommateurs, nos clients et nos partenaires en respectant les normes éthiques les plus strictes dans tout ce que nous faisons. Guidé par notre Code de conduite de Kenvue, Kenvue estime qu’il est de notre responsabilité en tant qu’entreprise citoyenne de payer notre juste part d’impôts, y compris les impôts sur le revenu des entreprises, les impôts sur l’emploi, les contributions sociales, les impôts fonciers, les droits d’importation et de douane, et les impôts indirects. Notre contribution fiscale dans chaque pays est basée sur nos activités exercées dans le pays et sur les lois applicables dans chaque pays, et contribue à soutenir les programmes sociaux là où nous opérons.
Conformité, contrôles et gouvernance. Tous les impôts sur le revenu, les impôts fonciers et les impôts indirects de Kenvue sont supervisés par notre responsable mondial de la fiscalité, qui rend compte au directeur financier. Les affaires fiscales sont gérées par un réseau mondial de fiscalistes qualifiés et expérimentés, soutenus par des sociétés de services professionnels, qui travaillent en étroite collaboration avec notre entreprise. Nos fiscalistes du monde entier s’engagent à respecter les normes de conformité les plus strictes, connaissent les lois et réglementations fiscales pertinentes et s’efforcent de respecter, en toute bonne foi, l’esprit de ces lois et réglementations. Nous disposons de contrôles fiscaux internes solides, ainsi que de principes de comptabilité et de déclaration, et nous investissons pour améliorer en permanence nos systèmes et nos processus.
Chez Kenvue, nous pensons que le respect de l’éthique relève de la responsabilité de chacun. Cela signifie qu’il faut signaler tout ce que l’on estime contraire à l’éthique ou à la loi. Nous encourageons nos collaborateurs à signaler tout comportement dont ils savent ou croient qu’il constitue une violation de nos politiques, de nos directives ou de la législation applicable, par l’intermédiaire de notre ligne « Intégrité ». La Ligne « Intégrité » est gérée par un tiers, Navex, pour offrir une méthode confidentielle de signalement des préoccupations.
Nous assurons le contrôle et la gouvernance des questions fiscales grâce à des procédures internes rigoureuses d’examen et d’approbation par les membres appropriés de notre direction fiscale et de notre service d’audit et d’assurance au niveau mondial, sous le contrôle du Comité d’audit du Conseil d’administration.
Planification fiscale et risque. Notre organisation fiscale mondiale travaille en partenariat avec nos chefs d’entreprise pour fournir une planification fiscale qui s’aligne sur nos opérations commerciales, augmente la valeur et gère les risques fiscaux. Notre planification fiscale s’appuie sur la façon dont notre entreprise fonctionne et se développe, et nous ne créons pas d’entités résidentes dans les paradis fiscaux pour les utiliser dans le cadre de nos activités. Lorsque cela est possible et approprié compte tenu de nos activités commerciales, nous cherchons à bénéficier d’incitations ou d’avantages fiscaux parrainés par le gouvernement et à les appliquer de la manière voulue et conformément aux objectifs de la politique gouvernementale visant à encourager l’investissement et l’emploi. Nous nous engageons à respecter le principe d’entière concurrence en matière de détermination des prix de transfert et les directives de l’OCDE en matière de fiscalité internationale. Nous ne tolérons pas l’évasion et la fraude fiscales et rejetons les opportunités de planification qui ne sont pas conformes à nos engagements. En cas d’incertitude et lorsque cela s’avère nécessaire, nous demandons des éclaircissements à des conseillers externes et/ou aux autorités gouvernementales, notamment par la conclusion d’accords préalables sur les prix.
Transparence et relations avec les parties prenantes externes. Nous nous efforçons d’appliquer des normes élevées en matière de comptabilité, de déclaration et de reporting fiscal. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la coopération avec les autorités fiscales et nous nous engageons à collaborer avec les autorités fiscales de tous les pays dans lesquels nous exerçons nos activités de manière professionnelle, courtoise, honnête et coopérative sur toutes les questions fiscales. Si une autorité fiscale n’est pas d’accord avec notre point de vue sur le traitement fiscal approprié d’un élément donné, nous travaillons de manière constructive pour tenter de résoudre le problème en temps utile par le biais de méthodes appropriées de règlement des différends. Nous cherchons à être un partenaire apprécié des gouvernements et à défendre une législation fiscale claire et équitable, qui encourage l’innovation et la croissance.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026 [i]
[i] Pour le Royaume-Uni : La présente Politique est publiée au nom de toutes les filiales de Kenvue, y compris les filiales britanniques, pour l’exercice financier 2025, conformément à leurs obligations en vertu des paragraphes 19(2) et 22(2) (le cas échéant) de l’Annexe 19 UK Finance Act 2016.