Conditions générales du fournisseur (archive)

Conditions générales de Kenvue (versions archivées)

Cette page présente, soit pour les services, soit pour la fourniture de matériaux directs (y compris les matières premières et les emballages) dans nos régions, les versions précédentes des conditions générales que Kenvue applique aux bons de commande.

Lorsque les versions précédentes sont liées ici, chaque version répertoriée appliquée aux bons de commande émis par les sociétés affiliées de Kenvue sur le marché concerné (ou la région, pour les matériaux directs) entre les dates énoncées ici (par exemple, si une version précédente est répertoriée comme applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025, tout bon de commande émis entre ces dates aura été soumis aux conditions générales énumérées).

Pour rappel, tout bon de commande de services émis par une filiale de Kenvue sur un marché non répertorié ici sera soumis à la version « Global » de nos conditions générales (et de même, lorsque les versions précédentes sont répertoriées ici, aurait été soumis à la version applicable à la date à laquelle le bon de commande concerné a été émis par Kenvue).

Monde
Conditions générales de Kenvue (anglais) - applicable 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Approvisionnement en matières directes par région/marché
Conditions générales de Kenvue – Direct Materials – NA (anglais) – applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025
Conditions générales de Kenvue – Direct Materials – APAC (anglais) – applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025
Conditions générales de Kenvue – Direct Materials – EMEA (anglais) – applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025
Conditions générales de Kenvue – Direct Materials – LATAM (anglais) - applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Argentine
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Bolivie
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Brésil
Conditions générales de Kenvue (portugais) - applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Canada
Conditions générales de Kenvue (français) – applicable entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Chili
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Chine
[Aucune version précédente]

Colombie
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Costa Rica
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

République dominicaine
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025

Équateur
Conditions générales de Kenvue (espagnol) – applicables entre 1 juillet 2024 et 31 mars 2025